Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Le Cut (ci-après "la Plateforme") et les conditions d'utilisation du service par l'Utilisateur.
L'accès au site et son utilisation supposent l'acceptation sans réserve et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions.
2. Description des Services
La Plateforme est un annuaire et une place de marché permettant la mise en relation entre :
- Des Clients (créateurs de contenu, entreprises) cherchant à externaliser leur montage vidéo et obtenir des leads qualifiés.
- Des Monteurs Vidéo (freelances, agences) proposant leurs services.
Important : La Plateforme agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique. Elle n'est pas partie aux contrats conclus directement entre les Clients et les Monteurs.
3. Inscription et Compte
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée être effectuée par lui-même.
4. Responsabilité des Utilisateurs
L'Utilisateur s'engage à :
- Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs.
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle.
La Plateforme se réserve le droit de bannir tout utilisateur ne respectant pas ces règles, sans préavis ni indemnité.
5. Services Payants et Paiements
Certains services (ex: compte Pro) sont payants.
5.1 Revendeur (Merchant of Record)
Les paiements sont sécurisés et gérés par notre partenaire Lemon Squeezy, qui agit en tant que revendeur ("Merchant of Record").
- La facturation et la gestion fiscale (TVA) sont assurées par Lemon Squeezy.
- En effectuant un achat, vous acceptez les Conditions de Lemon Squeezy.
5.2 Rétractation et Remboursement
Conformément à la loi, pour les services numériques fournis immédiatement (ex: accès Pro), l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation dès l'activation du service. Aucun remboursement ne sera effectué sauf cas de force majeure ou dysfonctionnement technique avéré de la Plateforme.
6. Limitation de Responsabilité
6.1 Exclusion de Garanties
La Plateforme est fournie "en l'état". L'Éditeur ne garantit pas que le service sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni qu'il fonctionnera sans interruption ou panne.
6.2 Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris mais sans s'y limiter :
- Perte de bénéfices, de revenus ou d'économies attendues.
- Perte de données ou d'utilisation.
- Atteinte à la réputation ou à l'image de marque.
La responsabilité totale de l'Éditeur, pour quelque cause que ce soit, ne saurait excéder le montant total payé par l'Utilisateur à la Plateforme au cours des six (6) derniers mois, ou 50 euros si aucun montant n'a été payé.
6.3 Force Majeure
La responsabilité de la Plateforme ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté (ex: pannes des réseaux d'électricité ou de télécommunications, grèves, catastrophes naturelles, cyberattaques).
7. Propriété Intellectuelle
Les utilisateurs conservent tous les droits sur les contenus (portfolios, annonces) qu'ils publient.
En publiant du contenu sur la Plateforme, l'Utilisateur accorde à celle-ci une licence non exclusive et gratuite d'utilisation, de reproduction et d'adaptation de ce contenu dans le strict cadre la promotion du service (ex: mise en avant sur la page d'accueil ou les réseaux sociaux de la Plateforme).
8. Modifications
La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur sera informé des modifications substantielles et continuera à utiliser le service sous les nouvelles conditions.
9. Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Médiation : En cas de litige, l'Utilisateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 01/01/2026